Livres : Première condamnation pour Google
Dec 22, 2009 French 1st Paragraph
Le tribunal de grande instance de Paris a tranché ce vendredi : Google est condamné à verser aux éditeurs plaignants, dont il a reproduit sans autorisation des extraits de livres, la coquette somme de 300 000 euros à titre de dommages et intérêts. Le groupe La Martinière en demandait 15 millions.
Afin de se débarrasser de l’affaire, le géant américain misait sur l’incompétence juridique du tribunal français. Argument démonté par la 3ème chambre civile qui s’est estimée tout à fait compétente pour traiter ce litige…
Par Manuel Raynaud
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